Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Cette loi a été modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 pour s’adapter au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

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  • Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur.

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Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : madame Isabelle ABBADIE-BAOUSSON, propriétaire du site, qui supprimera ou modifiera les données clients. Il suffit d’adresser un mail à contact@iabcoachingyoga.fr ou par courrier à Isabelle ABBADIE-BAOUSSON 174 Avenue Raymond Naves Bât C – 31 500 TOULOUSE.

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Le site www.iabcoachingyoga.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Madame Isabelle ABBADIE-BAOUSSON. Cependant, Madame Isabelle ABBADIE-BAOUSSON n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.iabcoachingyoga.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).OVH

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